Typologie d'hébergement - critères obligatoires

Hébergement pour 2 personnes minimum proposant couchages, assises, table et accès aux équipements indispensables (sanitaires, douche, eau potable) ainsi qu’une offre de service spécifique pour les itinérants. Hébergement ouvert au moins 7 mois dans l’année. Ne pas imposer un minimum de 2 nuitées consécutives sur les équipements objets du financement pendant 5 ans. Se faire accompagner par un conseiller touristique du territoire pour mener à bien la création du projet. S’engager dans des démarches de développement durable et de transitions. Obtention de qualifications ou de labels spécifiques liés à l’accueil de la clientèle itinérante : Accueil vélo : marque nationale pour les hébergements situés à moins de 5 km d’une véloroute voie verte. Au préalable, l’hébergement doit bénéficier d’un label, d’un classement ou d’un dispositif de qualification national. Étape Rando Bretagne : dispositif de qualification breton pour les hébergements situés à moins de 2 km d’un grand itinéraire pédestre (voie verte, GR ou GRP). Au préalable, l’hébergement doit bénéficier d’un label, d’un classement ou d’un dispositif de qualification national. L’obtention d’un de ces labels sera nécessaire au déclenchement du versement du solde de l’aide financière. Le porteur de projet disposera d’un délai de 4 ans à compter de la validation de l’aide pour finaliser son projet. Les hébergements devront également respecter les réglementations et normes en vigueur en matière de sécurité et d'accessibilité, d’urbanismes, d’assainissement, etc. Les hébergements devront également respecter les réglementations et normes en vigueur en matière de sécurité et d'accessibilité, d’urbanismes, d’assainissement, etc. Pour les hébergements déjà existants, être à jour de ses déclarations et reversements de taxe de séjour. Démontrer la viabilité et la cohérence du modèle économique. Proposer une solution de restauration soit en transmettant la liste des restaurants à proximité, soit en préparant un panier pique-nique, soit en proposant de déjeuner ou dîner sur place, soit en mettant à disposition un office en gestion libre. Les projets trop généralistes et qui ne présenteraient pas une ambition forte et engagée en matière d’identité et de transition ne seront pas retenus.

Positionnement géographique - critères obligatoires

L’hébergement doit être situé dans une bande de 2 km autour des axes de randonnée pédestre (critère Etape Rando Bretagne) : GR®34, GR® de Pays, Mon Tro Breizh® et le chemin de Saint-Jacques de Compostelle – Voie de l’Abbaye de Beauport. Ou l’hébergement doit être situé dans une bande de 5 km autour des axes de cyclo-randonnée (critère Accueil Vélo) : EV4 (La Vélomaritime®), V8 (Saint-Brieuc - Lorient) et véloroute Arcouest-Carhaix (nom et numérotation à venir). Liste des communes de la destination touristique Pour rappel, seuls les projets situés à moins de 2km d'un circuit pédestre et moins de 5km d'un circuit vélo sont concernés. Lamballe Terre et Mer : 38 communes Saint-Brieuc Armor Agglomération :32 communes Leff Armor Communauté : 27 communes Guingamp-Paimpol Agglomération : 29 communes

Attentes en matières de transitions environnementales et sociales

Les dossiers de candidatures seront évalués en prenant en compte les efforts et les démarches proposés par le porteur de projet pour atteindre les objectifs ci-dessous : Proposer une solution exemplaire de gestion des déchets. Réaliser des achats responsables (circuit court, réemploi, bas carbone, etc.). Être en capacité de se prémunir contre les conséquences du changement climatique. Mettre en place des actions pour limiter la consommation énergétique et favoriser l’efficacité énergétique. Proposer des solutions de limitation des consommables. Lorsqu’une solution de repas sera proposée, un effort sera fait sur l’approvisionnement local et bio des produits alimentaires. Proposer une solution de gestion performante de l’eau de pluie. Les matériaux utilisés devront être durables, recyclables, locaux et si possible issus du réemploi et favorisant l’économie circulaire. L’impact du projet sur le milieu sera limité (paysage, biodiversité, emprise foncière). Le bien-être au travail des collaborateurs, des salariés sera pris en compte (démarche RSE, logement des saisonniers, etc.). Accessibilité de l’offre : proposer des tarifs différenciés en fonction des saisons, en faveur du tourisme social et solidaire, adhérer à l’ANCV, s’engager dans la démarche VACAF qui favorise l'accès aux vacances pour les familles à faibles revenus, etc.

Attentes en matière d'identité

Il est attendu des porteurs de projet la valorisation de l’identité locale dans leurs hébergements. Ainsi, les projets doivent prendre en considération : Des carnets d’inspiration qui ont été réalisés afin de mettre en valeur l’identité et les valeurs du territoire. Le porteur de projet pourra s’en inspirer pour imaginer son hébergement. Ces carnets d’inspiration espaces et culinaire seront fournis à chacun des candidats. Le positionnement engagé et les 3 clés de développement de la Destination “Baie de Saint-Brieuc - Paimpol - Les caps” : Ecrin : créer des projets sur des secteurs présentant un caractère intimiste en respectant les équilibres environnementaux / Développer le caractère intimiste dans les projets. L’Ecrin est en effet synonyme de protection et évoque des matériaux solides et résistants à l’extérieur, des matières plus délicates à l’intérieur. Simplicité : créer des projets épurés, sans artifices avec des matériaux peu ou pas transformés aux couleurs naturelles. Découverte : l’hébergement, ses aménagements et commodités ne doivent pas se révéler au premier coup d'œil. Des éléments sont intégrés dans le paysage, peuvent être masqués puis découverts au fur et à mesure que l’on prend ses marques. Des éléments de décor ou fonctionnels peuvent surprendre, être inattendus. L’intégration dans le paysage de l’hébergement. L’utilisation de matériaux locaux pour le mobilier ; s’appuyer sur les artisans locaux. La valorisation de l’offre touristique de la destination. La participation aux actions de l’office de tourisme partenaire.

Appel à projets – Déploiement d’hébergements éco-responsables dédiés aux clientèles touristiques itinérantes

Vous êtes un professionnel du tourisme et vous souhaitez créer ou développer un hébergement éco-responsable pour les clientèles itinérantes ? Découvrez cet appel à projets dédié aux structures situées à proximité des itinéraires pédestres et cyclables d’intérêt régional ou communautaire.

Contexte de l’appel à projets

La destination touristique Baie de Saint-Brieuc · Paimpol · Les Caps s’étend sur 4 EPCI : Saint-Brieuc Armor Agglomération, Lamballe Terre et Mer, Leff Armor Communauté et une partie de Guingamp-Paimpol Agglomération.

La destination touristique souhaite développer le tourisme itinérant pédestre et à vélo car c’est un marché en pleine croissance pour lequel le territoire dispose de nombreux atouts tels que son littoral préservé d’une urbanisation intensive, son patrimoine culturel et naturel ainsi que ses itinéraires doux structurants (GR®34, Mon Tro Breizh®, GR® de Pays, véloroutes, etc.).

La stratégie de développement touristique 2023-2025 adoptée sur la destination Baie de Saint-Brieuc · Paimpol · Les Caps met l’accent sur la découverte de ses atouts en mode slow tourisme. A ce titre la destination s’inscrit dans la continuité de la politique régionale et départementale en matière d’itinérance. Elle souhaite renforcer la servicialisation des itinéraires afin d’optimiser la performance économique des activités et des acteurs s’y déployant.

Cette servicialisation consiste d’une part à doter les circuits d’hébergements adaptées aux clientèles visées, dont l’appel à projets ci-présent fait l’objet, et d’autre part le renforcement des équipements (tables de pique-nique, toilettes, point d’eau, borne de réparation de vélos, stationnement vélos, etc.) le long de ces itinéraires.

Je candidate !

Objectifs de l’appel à projets

Le développement du tourisme pédestre et à vélo de la destination Baie de Saint-Brieuc · Paimpol · Les Caps dépend notamment de la structuration de services adaptés aux besoins spécifiques des touristes itinérants. L’hébergement joue un rôle majeur dans la programmation d’un séjour itinérant.

Cet appel à projet vise à soutenir le développement d’hébergements éco-responsables, porteurs d’une identité locale et dédiés aux clientèles touristiques itinérantes sur les itinéraires pédestres ou cyclables d’intérêt régional ou communautaire. Il s’agit de répondre à 4 objectifs principaux :

Le développement d’une offre d’hébergement touristique le long d’itinéraires doux permettant de répondre aux besoins d’une clientèle en itinérance pédestre ou à vélo en proposant un accueil à la nuitée.
Le développement d’une offre d’hébergement touristique durable, écoresponsable qui limite les impacts du tourisme sur l’environnement.
Le développement d’une offre d’hébergement touristique intégrant les valeurs et l’identité du territoire sur lequel elle est implantée.
Favoriser, lorsque cela est possible, la réhabilitation du bâti existant.

Les bénéficiaires

L’appel à projet s’adresse aux structures et aux établissements d’hébergement touristique situés le long des itinéraires ciblés et souhaitant développer la clientèle touristique itinérante.

L’appel à projet est ouvert aux personnes physiques ou morales ; associations et collectivités ; aux SCI dont au moins 50 % du capital est détenu par l’entrepreneur individuel ou la société d’exploitation ou les associés de cette même société.

Les porteurs de projet ayant déjà bénéficié d’une aide via la destination touristique peuvent candidater à cet appel à projets si les précédents projets pour lesquels une aide a été sollicitée sont clôturés (travaux terminés, subvention versée).

Critères d’éligibilité des hébergements attendus

Afin d’être éligible au présent appel à projets, les hébergements doivent répondre à des critères obligatoires et facultatifs.
Une rencontre avec un conseiller “énergie” en vue d’un accompagnement sur le volet environnemental de l’hébergement est par ailleurs souhaitée.
Voici une liste de contacts de conseillers énergies sur le territoire :

Saint-Brieuc Armor Agglomération & Lamballe Terre & Mer Agglomation : ALEC du Pays de Saint-Brieuc | 02 96 52 15 70 | contact@alec-saint-brieuc.org
Leff Armor Communauté : Espace France Rénov | 02 96 52 15 70
Guingamp-Paimpol Agglomération : Soliha | 02 96 62 87 34

Hébergement pour 2 personnes minimum proposant couchages, assises, table et accès aux équipements indispensables (sanitaires, douche, eau potable) ainsi qu’une offre de service spécifique pour les itinérants.
Hébergement ouvert au moins 7 mois dans l’année.
Ne pas imposer un minimum de 2 nuitées consécutives sur les équipements objets du financement pendant 5 ans.
Se faire accompagner par un conseiller touristique du territoire pour mener à bien la création du projet.
S’engager dans des démarches de développement durable et de transitions.
Obtention de qualifications ou de labels spécifiques liés à l’accueil de la clientèle itinérante :
- Accueil vélo : marque nationale pour les hébergements situés à moins de 5 km d’une véloroute voie verte. Au préalable, l’hébergement doit bénéficier d’un label, d’un classement ou d’un dispositif de qualification national.
- Étape Rando Bretagne : dispositif de qualification breton pour les hébergements situés à moins de 2 km d’un grand itinéraire pédestre (voie verte, GR ou GRP). Au préalable, l’hébergement doit bénéficier d’un label, d’un classement ou d’un dispositif de qualification national.

L’obtention d’un de ces labels sera nécessaire au déclenchement du versement du solde de l’aide financière. Le porteur de projet disposera d’un délai de 4 ans à compter de la validation de l’aide pour finaliser son projet.

Les hébergements devront également respecter les réglementations et normes en vigueur en matière de sécurité et d’accessibilité, d’urbanismes, d’assainissement, etc.
Les hébergements devront également respecter les réglementations et normes en vigueur en matière de sécurité et d’accessibilité, d’urbanismes, d’assainissement, etc.
Pour les hébergements déjà existants, être à jour de ses déclarations et reversements de taxe de séjour.
Démontrer la viabilité et la cohérence du modèle économique.
Proposer une solution de restauration soit en transmettant la liste des restaurants à proximité, soit en préparant un panier pique-nique, soit en proposant de déjeuner ou dîner sur place, soit en mettant à disposition un office en gestion libre.
Les projets trop généralistes et qui ne présenteraient pas une ambition forte et engagée en matière d’identité et de transition ne seront pas retenus.

L’hébergement doit être situé dans une bande de 2 km autour des axes de randonnée pédestre (critère Etape Rando Bretagne) : GR®34, GR® de Pays, Mon Tro Breizh® et le chemin de Saint-Jacques de Compostelle – Voie de l’Abbaye de Beauport.
Ou l’hébergement doit être situé dans une bande de 5 km autour des axes de cyclo-randonnée (critère Accueil Vélo) : EV4 (La Vélomaritime®), V8 (Saint-Brieuc – Lorient) et véloroute Arcouest-Carhaix (nom et numérotation à venir).

Liste des communes de la destination touristique

Pour rappel, seuls les projets situés à moins de 2km d’un circuit pédestre et moins de 5km d’un circuit vélo sont concernés.

Lamballe Terre et Mer : 38 communes
Saint-Brieuc Armor Agglomération :32 communes
Leff Armor Communauté : 27 communes
Guingamp-Paimpol Agglomération : 29 communes

Les dossiers de candidatures seront évalués en prenant en compte les efforts et les démarches proposés par le porteur de projet pour atteindre les objectifs ci-dessous :

Proposer une solution exemplaire de gestion des déchets.
Réaliser des achats responsables (circuit court, réemploi, bas carbone, etc.).
Être en capacité de se prémunir contre les conséquences du changement climatique.
Mettre en place des actions pour limiter la consommation énergétique et favoriser l’efficacité énergétique.
Proposer des solutions de limitation des consommables.
Lorsqu’une solution de repas sera proposée, un effort sera fait sur l’approvisionnement local et bio des produits alimentaires.
Proposer une solution de gestion performante de l’eau de pluie.
Les matériaux utilisés devront être durables, recyclables, locaux et si possible issus du réemploi et favorisant l’économie circulaire.
L’impact du projet sur le milieu sera limité (paysage, biodiversité, emprise foncière).
Le bien-être au travail des collaborateurs, des salariés sera pris en compte (démarche RSE, logement des saisonniers, etc.).
Accessibilité de l’offre : proposer des tarifs différenciés en fonction des saisons, en faveur du tourisme social et solidaire, adhérer à l’ANCV, s’engager dans la démarche VACAF qui favorise l’accès aux vacances pour les familles à faibles revenus, etc.

Il est attendu des porteurs de projet la valorisation de l’identité locale dans leurs hébergements. Ainsi, les projets doivent prendre en considération :

Des carnets d’inspiration qui ont été réalisés afin de mettre en valeur l’identité et les valeurs du territoire. Le porteur de projet pourra s’en inspirer pour imaginer son hébergement. Ces carnets d’inspiration espaces et culinaire seront fournis à chacun des candidats.
Le positionnement engagé et les 3 clés de développement de la Destination “Baie de Saint-Brieuc – Paimpol – Les caps” :
- Ecrin : créer des projets sur des secteurs présentant un caractère intimiste en respectant les équilibres environnementaux / Développer le caractère intimiste dans les projets. L’Ecrin est en effet synonyme de protection et évoque des matériaux solides et résistants à l’extérieur, des matières plus délicates à l’intérieur.
- Simplicité : créer des projets épurés, sans artifices avec des matériaux peu ou pas transformés aux couleurs naturelles.
- Découverte : l’hébergement, ses aménagements et commodités ne doivent pas se révéler au premier coup d’œil. Des éléments sont intégrés dans le paysage, peuvent être masqués puis découverts au fur et à mesure que l’on prend ses marques. Des éléments de décor ou fonctionnels peuvent surprendre, être inattendus.
L’intégration dans le paysage de l’hébergement.
L’utilisation de matériaux locaux pour le mobilier ; s’appuyer sur les artisans locaux.
La valorisation de l’offre touristique de la destination.
La participation aux actions de l’office de tourisme partenaire.

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses d’investissements (études préalables, acquisition et installation de l’hébergement, etc.) en dehors des points détaillés ci-après, qui concourent à la réalisation d’une offre d’hébergement répondant aux critères du présent cahier des charges peuvent être éligibles. Une analyse au cas par cas des dépenses éligibles sera réalisée pour chaque dossier lors de l’instruction puis de la validation du projet.

Dépenses inéligibles

Les dépenses pour lesquelles les devis seraient déjà signés avant la date de l’accusé de réception du dépôt du dossier sur la plateforme d’aide de la Région Bretagne.
Toutes les dépenses engagées avant la date de l’accusé de réception du dépôt du dossier sur la plateforme de la Région Bretagne.
Dépenses de communication : site internet, publications, flyers, etc.
Frais de fonctionnement (salaires, etc.).
Petit mobilier, décoration, électroménager, vaisselle, literie, etc. Toutefois, les prestations réalisées avec un décorateur d’intérieur, architecte d’intérieur ou designer d’espace pourront être éligibles.
Les projets portant uniquement sur la création de douches, de WC ou l’installation d’abris vélos.
Les dépenses liées à de l’entretien courant.
Acquisition foncière.
Véhicules.
Travaux réalisés en régie, auto-construction.
Frais de formation.

Soutien financier

Cet appel à projets est lancé avec le soutien de la Région Bretagne. Il est ouvert uniquement aux personnes morales de droit privé ou public. Les projets sélectionnés pourront bénéficier d’une subvention maximum de 50 % du montant HT des dépenses éligibles ou TTC si non application de la TVA.

La versement d’une avance sera versée au début du projet. Le solde de la subvention sera versé après présentation sur le portail des aides de la Région Bretagne :

Des factures acquittées des dépenses réalisées ;
D’un état récapitulatif des dépenses acquittées attestant de la réalisation de l’opération ;
D’un bilan qualitatif de l’opération, intégrant des photos des investissements réalisés, et d’un retour établi au vu des objectifs détaillés dans le cadre de la présente aide du certificat d’obtention d’un label ou d’un classement attestant la qualité de l’hébergement ;
Afin de favoriser l’effet levier, le dispositif dispose d’un plancher de dépenses éligibles de 16 000 € (correspondant à 8 000€ de subvention). Le montant de la subvention est plafonné à 50 000 € par projet.

L’aide est limitée à une subvention par bénéficiaire durant la durée de l’appel à projet. Les subventions publiques ne pourront excéder 80 % avec un autofinancement à hauteur de 20 % minimum.

Une vigilance sera apportée par les équipes techniques régionales et territoriales à la bonne application de la réglementation en matière d’aide d’Etat à chaque demande d’aide.

Les modalités de candidature

Le porteur de projet doit envoyer une lettre d’intention (modèle ici) avant le 1er décembre 2024 intégrant une présentation du projet et un budget prévisionnel des investissements à l’adresse mail suivante : anthony.bernard@sbaa.fr.

Une rencontre est organisée entre le porteur de projet, un chargé de mission de la destination Baie de Saint Brieuc · Paimpol · Les Caps et un chargé de mission de l’EPCI concerné. Cette rencontre a pour but de comprendre le projet, de s’assurer de son éligibilité et de compléter avec le porteur de projet le dossier de candidature.

Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 13 janvier 2025.

Entre le 13 janvier et le 13 février 2025 un jury composé d’élus et de techniciens de la destination Baie de Saint Brieuc · Paimpol · Les Caps ainsi que de techniciens de la Région Bretagne étudiera l’ensemble des dossiers de candidature en s’appuyant sur la grille de critères.

Les porteurs de projets retenus par le territoire pourront alors déposer leur demande d’aide sur le portail de la Région Bretagne avant le 1er septembre 2025.

Le dossier sera présenté en commission permanente de la Région Bretagne pour attribution de la subvention. Si la subvention est attribuée par les élus de la commission permanente de la Région Bretagne, une convention de subvention est établie entre la Région Bretagne et le porteur de projet.

A compter de la date de signature de cette convention, le porteur aura 4 ans pour réaliser les travaux.

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