Appel à projets – Accompagner les structures nautiques et de loisirs de plein air dans leurs transitions environnementales et sociales
Afin de poursuivre son accompagnement auprès des structures nautiques et l’élargir aux structures de loisirs de plein air, la Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan lance un appel à projets visant à accompagner l’ensemble des structures de loisirs de plein air dans les transitions environnementales et sociales.
Objectifs
Cet appel à projets vise à :
- Faire des activités nautiques et de loisirs de plein air, des acteurs particulièrement innovants
- et exemplaires au regard des transitions
- Accélérer les transitions environnementales et sociales de ces structures et les décliner dans
les projets de développement - Favoriser l’émergence d’une offre de qualité, répondant aux attentes des visiteurs, notamment
en matière de développement durable
Dans cet appel à projets :
- 1 axe transversal portant sur la réalisation d’un audit RSE (conseillé mais non obligatoires – bonification du taux d’intervention) et aboutissant sur un plan d’actions en matière d’investissements
- 2 axes identifiés dans la mise en œuvre opérationnelle des projets d’investissements, pouvant être abordés ensemble ou séparément :
Axe transversal : audit RSE
Axe 1 : Transition environnementale
- Adaptation au changement climatique
- Maitrise des ressources (eau, énergie)
- Réduction des déchets
- Réduction des Gaz à Effet de Serre (GES)
- Préservation de la biodiversité
- Développement des mobilités bas
carbone - Ancrage dans l’économie locale et
circulaire - Intégration paysagère
- Prévention du risque incendie
- …
Axe 2 : Transition sociale
- Amélioration du service aux usagers
- Lutte contre les discriminations dans les
publics accueillis (handicap, âge, origine
géographique, pouvoir d’achat etc.) - Actions en faveur de l’égalité
femmes/hommes dans l’accès à la
pratique ou aux loisirs proposés - Favoriser les démarches responsables en
faveur des personnels - …
Ce dispositif sera également l’occasion de mettre en relation les porteurs de projets avec les experts identifiés sur le territoire de la Destination pour mener à bien leur projet de développement.
Pour vous aider à répondre à cet appel à projet, une notice technique est annexée. Vous trouverez également d’autres supports (carnets d’inspirations, présentation des univers, etc.) sur le site de la Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan en suivant ce lien : www.destination-bretagnesud.bzh
Les structures éligibles
Ce dispositif s’adresse aux structures proposant des activités nautiques ou de loisirs de plein air et notamment :
- Aux acteurs privés (TPE ou PME immatriculées au RCS, associations inscrites au répertoire
- SIREN) ou publics (collectivités…) ;
- Situées sur l’une des 7 collectivités : Auray Quiberon Terre Atlantique, Lorient Agglomération, Golfe du Morbihan Vannes agglomération, Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté, Blavet Bellevue Océan, Belle-Ile en Mer (Cf liste des communes concernées en annexe 3) ;
- Proposant des activités nautiques et commercialisant des offres se déroulant sur (ex : croisière à la voile, voile, surf…), au bord (ex : char à voile) et dans l’eau (ex : plongée) ou des activités de loisirs de plein air (ex : parc de loisirs ou d’aventure, accrobranche, escalade…) ;
- Proposant un projet global structurant, visant à investir dans des équipements ou aménagements de qualité pour intégrer les enjeux des transitions environnementales et sociales dans leurs activités ;
- Ouvertes à minima 6 mois par an pour permettre l’élargissement de la saison auprès des touristes et des locaux.
Les porteurs de projet ayant déjà bénéficié d’une aide de la Région Bretagne et/ou de la Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan peuvent candidater à cet appel à projets si les précédents projets (pour lesquels une aide a été sollicitée) sont clôturés (travaux terminés et subvention versée).
Les dépenses éligibles et les exemples de projets
Les dépenses éligibles relèvent de dépenses en investissement (aménagement et/ou équipement), réalisées dans le cadre d’un projet global, répondant aux enjeux des transitions environnementales et/ou sociales :
Des dépenses liées à la conduite d’un audit RSE menant à un plan d’actions en matière d’investissements
Des dépenses liées aux démarches éco-responsables et à l’optimisation des ressources :
- Economie d’eau : récupérateur d’eau, mitigeurs, douche de rinçage avec récupération d’eau de pluie, système de recyclage des eaux de rinçage du matériel…
- Economie d’énergie : amélioration des performances énergétiques des bâtiments (isolation…), éclairage avec détection automatique…
- Production d’énergies renouvelables :
- Production d’électricité sur infrastructure et/ou sur voilier : panneaux photovoltaïques pour autoconsommation
- Production d’eau chaude : panneaux solaires thermiques, chaudière bois, géothermie
- Recyclage des déchets ou stockage : composteur, broyeur, installation cuves à eaux noire et/ou grises sur les voiliers…
- Préservation de la biodiversité : végétalisation, installation de nichoirs, gestion, restauration et réhabilitation des espaces naturels, sensibilisation et connaissance du patrimoine naturel, protection et dépollution, lutte contre le bruit…
- Décarbonation de la flottille pour les prestataires nautiques : passage d’une motorisation thermique à une motorisation électrique…
Des dépenses liées au développement des mobilités douces sur le lieu d’accueil :
- Stationnement vélo (arceaux…)
- Abri vélo sécurisé
- Recharge Vélos à Assistance Electrique (VAE) avec ou sans panneaux solaires
- Station de réparation vélo (gonflage…)
Des dépenses liées à l’amélioration des espaces et aménagements extérieurs :
- Amélioration de l’intégration paysagère des installations dans leur environnement :
végétalisation, mise en place d’un bardage en bois, structure végétale… - Aménagements de l’accessibilité* : stationnement accessible, bande podotactile, rampe amovible, tapis d’accès plage…
- Aménagements d’espaces conviviaux/détente : aire de pique-nique adaptée…
* A l’exception des aménagements prévus par la loi.
Des dépenses de matériel technique directement liées à la pratique de l’activité et/ou à son encadrement, éco-responsable et/ou inclusif (facilitant la pratique des primo-pratiquants, scolaires, et des personnes en situation de handicap) :
- Matériel technique pour les acteurs nautiques : bateaux électriques pour balade nautique, matériel nautique à embarquement collectif, matériel handivoile, tir à l’eau…
- Matériel technique pour les acteurs de loisirs extérieurs : handibranche, vélo inclusif, escargoline…
- Matériel permettant la réduction de la pénibilité au travail du personnel encadrant : Equipement de levage et de manutention, équipement de tractage à propulsion électrique…
Des dépenses liées à la médiation et la sensibilisation des publics aux transitions environnementales et sociales :
- Panneaux de sensibilisation avec des données chiffrées sur les démarches entreprises par la structure…
Une analyse au cas par cas des dépenses d’investissement éligibles sera réalisée pour chaque dossier lors de l’instruction du projet.
Certains postes de dépenses sont inéligibles, il s’agit :
- Des dépenses pour lesquelles les devis seraient déjà signés ou les travaux engagés avant la date de l’accusé de réception du dépôt du dossier de subvention sur la plateforme d’aide de la Région ;
- Des dépenses de communication promotionnelle (site internet, publications, flyers, supports papier, parution, brochures, supports numériques, vidéos…) ;
- Des travaux de construction et de mise en norme uniquement ;
- L’acquisition foncière ou immobilière ;
- Des travaux réalisés en régie ;
- Des dépenses pour un véhicule utilitaire ;
- Des dépenses liées aux frais de fonctionnement (études, salaires, frais de formation…).
Le porteur de projet est invité à présenter l’ensemble des activités prévues dans le cadre de son projet, même si certaines ne sont pas éligibles du fait de leur nature ou de leur calendrier de réalisation. En effet, il est indispensable de pouvoir évaluer la cohérence du projet dans son ensemble.
Les conditions et critères de sélection des projets
L’exemplarité environnementale et sociale
Essence même de l’appel à projets, l’exemplarité environnementale et sociale est le critère principal dans la sélection des projets. Il est demandé aux porteurs de projets d’y consacrer une attention particulière pour s’inscrire dans cette démarche :
- Environnementale : Lutte contre le gaspillage des ressources, la gestion intégrée des
déchets, le choix des fournisseurs et des matériaux qui répondent prioritairement à
des logiques soutenables et locales, la contribution positive sur les patrimoines
naturels, la mise en place d’actions de sensibilisation des clients aux comportements
écocitoyens, la promotion des mobilités bas carbone… - Sociale : L’accessibilité, l’action en faveur de l’égalité femme/homme, la prise en
compte du bien être des salariés, la tarification sociale…
L’intégration du projet dans la stratégie touristique de la Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan et la valorisation de son identité (cf carnet d’inspiration) :
L’appréciation du projet tiendra compte de la capacité au porteur de projet à démontrer son intégration dans la stratégie territoriale.
Le respect de la règlementation en vigueur (autorisations administratives, d’urbanisme)
Il n’est pas exigé que le porteur du projet dispose déjà de toutes les autorisations administratives nécessaires pour candidater mais il est vivement conseillé de prendre l’attache des services concernés avant le dépôt du dossier pour vérifier le respect des obligations législatives et réglementaires relatives au projet.
L’accompagnement par un conseiller touristique du territoire pour mener à bien le projet.
Une importance particulière sera portée :
- Au caractère global et structurant du projet ;
- Aux actions de médiation pour valoriser les actions, le projet et les offres.
L’accompagnement financier de la Région Bretagne
Cet appel à projets est lancé avec le soutien de la Région Bretagne. L’aide financière se décline sous forme d’une subvention et concerne les projets d’investissements qui bénéficieront d’un accompagnement technique spécifique par la chargée de projet Destination Bretagne Sud Golfe du Morbihan.
Celle-ci est établie selon les modalités suivantes :
- Taux d’intervention
- A hauteur de 45% maximum du montant de la dépense éligible retenue ;
- A hauteur de 50% maximum du montant de la dépense éligible retenue dans le cas de la réalisation d’un audit RSE (bonification) ;
- Pour un investissement (dépenses éligibles) minimal de 4 000€ par la structure ;
- Montant plancher de la subvention : 2 000€ par structure ;
- Montant plafond de la subvention : 20 000€ par structure ;
Le porteur de projet dispose d’une durée de 4 ans pour réaliser les investissements soutenus (à compter de la date de signature de la convention).